Cigarette sur scène : trois théâtres de Québec mis à l’amende sont acquittés

Interdire l’action de fumer une cigarette sur scène dans un contexte artistique est « une violation injustifiée de la liberté d’expression », conclut la Cour supérieure. Trois théâtres de Québec mis à l’amende par le ministère de la Santé sont ainsi acquittés.

Les théâtres du Trident, de la Bordée et Premier Acte ont été mis à l’amende entre 2017 et 201 pour avoir laissé un comédien ou une comédienne fumer une cigarette de sauge sur les planches. Dans les trois cas, une plainte provenant du public avait convaincu l’État de dépêcher des inspecteurs sur les lieux durant des représentations.

Chaque théâtre a par la suite reçu un constat d’infraction de 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Contestant ces amendes au nom de la liberté artistique, les théâtres ont été déboutés en 2021 par le juge de première instance Yannick Couture. Ce dernier estimait que fumer sur scène ne constituait pas un geste expressif et ne véhiculait aucun message. Il invitait alors les créatrices et les créateurs à utiliser des objets factices, ou à faire semblant.

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Atteinte à liberté d’expression artistique

Y voyant un grave précédent, les théâtres, appuyés par le milieu culturel, ont porté la cause en appel. Les démarches des théâtres visaient principalement à soustraire le contenu artistique présenté sur scène des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Leur combat, disaient-ils, n’était pas de revendiquer le droit de fumer sur scène, mais de représenter la réalité. Cette réalité passe, pour certaines œuvres et particulièrement dans le réalisme, par l’acte de fumer une cigarette, et non en mimant ou en ayant recours à des accessoires.

Le juge Jean-François Émond leur donne raison sur toute la ligne.

Les atteintes au droit à la liberté d’expression artistique sous toutes [ses] formes sont préoccupantes, vu l’importance que notre société lui accorde. Les atteintes à cette liberté, qu’elles soient directes ou indirectes, ne sauraient être considérées avec légèreté, même en présence de préoccupations de santé publique, conclut le juge, qui acquitte les théâtres même si ces derniers avaient plaidé coupables.

Bien sûr, les dangers associés à l’usage du tabac nécessitent des mesures fortes. L’interdiction de fumer dans les lieux publics en est une valable. Mais dans le contexte particulier d’une représentation théâtrale, cette interdiction ne répond pas aux objectifs de façon rationnelle.

Il ajoute que les spectateurs sont présumés raisonnables et conscients du risque qu’ils prennent en allant au théâtre si une cigarette est fumée sur scène.

Ceux qui choisissent d’y assister, dont plusieurs non-fumeurs selon toute probabilité, sont en mesure de comprendre l’aspect artistique du geste et surtout, les risques associés à ce geste d’expression artistique. Ce choix n’est pas différent de celui effectué par une personne qui accepte de visiter un ami qui fume en sa présence dans un lieu privé, exprime le magistrat.

Le juge Émond est tranchant à l’égard du juge de première instance. Yannick Couture s’est selon lui appuyé sur une jurisprudence qui se situe à des années-lumière [du cas] qui nous occupe ici.

Il s’agissait du cas d’une personne qui se plaignait de ne pouvoir fumer dans un bar pour son plaisir et qui contestait le règlement lui interdisant de le faire pour des raisons futiles, peut-on lire dans la décision. Ce jugement n’a pas une valeur de précédent et le juge de première instance a erré en s’appuyant sur celui-ci.

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Articles de loi invalidés

Le juge Émond invalide au passage l’interdiction de fumer dans les lieux culturels ou artistiques, imbriquée dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Le ministère de la Santé ne pourra donc plus l’invoquer pour donner des constats d’infraction.

Le jugement vient aussi circonscrire ce qu’est un produit du tabac. Dans son application précédente, était assimilé à du tabac tout produit qui ne contient pas de tabac et qui est destiné à être fumé. Cet article du règlement encadrant l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme est également invalidé. Les cigarettes fumées sur scène dans le présent litige ne contenaient pas de tabac, mais plutôt de la sauge.

Le magistrat laisse cependant du temps au gouvernement pour réviser sa loi. Il suspend en effet ses invalidations pour une période d’un an, le temps que le législateur ajuste ses textes pour prévoir des exceptions, limites ou autres modalités applicables au domaine des arts.