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Le Parlement européen a adopté, mardi 10 mars, son rapport d’initiative sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Le texte n’a pas de portée législative immédiate, mais il fixe une ligne politique nette : le droit d’auteur de l’Union doit s’appliquer à tous les modèles d’IA générative mis sur le marché européen, quel que soit le lieu où ils ont été entraînés. Les eurodéputés ont approuvé ces recommandations par 460 voix contre 71, avec 88 abstentions.
Pour les éditeurs européens, le signal compte. La Fédération des éditeurs européens salue un texte qui reprend plusieurs griefs formulés depuis l’essor de l’IA générative : usage massif de contenus protégés sans autorisation, opacité persistante sur les données d’entraînement et concurrence directe d’objets éditoriaux générés par machine.
Dans son communiqué, l’organisation estime que les développeurs d’IA ont bâti leur modèle économique sur une violation systémique du droit d’auteur et sur une transparence trop faible pour permettre l’exercice effectif des droits. Cette lecture rejoint en partie celle du Parlement, qui juge les exigences actuelles de transparence insuffisantes pour identifier les œuvres utilisées et faire respecter la loi.
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Le rapport adopté à Strasbourg réclame un renforcement net de cette transparence. Les eurodéputés demandent que les fournisseurs de modèles d’IA générative rendent publics des résumés « suffisamment détaillés » des œuvres utilisées pour l’entraînement, sous une forme standardisée, lisible par machine et exploitable par les ayants droit.
Ils insistent aussi sur la nécessité de permettre aux titulaires de droits d’autoriser ou d’interdire l’usage de leurs œuvres, et de garantir une rémunération équitable lorsque des licences sont conclues. Le texte écarte ainsi l’idée d’un régime uniforme et obligatoire qui s’imposerait à tous les secteurs créatifs.
Strasbourg prend position pour les éditeurs
C’est l’un des points les plus sensibles pour l’édition. Le Parlement ne ferme pas la porte à un marché de licences pour l’IA, mais il rappelle que les droits exclusifs demeurent la règle. Autrement dit, une licence peut exister, pas une captation automatique. Le rapport propose même une présomption d’usage des contenus protégés lorsqu’une entreprise d’IA manque à ses obligations de transparence sur les jeux de données employés. Cette présomption vise à faciliter l’action des ayants droit dans les contentieux, alors que l’opacité technique reste, à ce stade, l’un des principaux obstacles à l’application du droit.
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Le texte adopté s’inscrit aussi dans une séquence plus large. Le règlement européen sur l’IA impose déjà aux fournisseurs de modèles à usage général de respecter le droit d’auteur de l’Union et de publier un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement.
Sauf que ce cadre serait incomplet, faute de détails suffisants sur les données réellement exploitées et faute, surtout, d’un contrôle encore lisible de son exécution. Le nouveau rapport sert précisément à combler ces angles morts par des recommandations politiques adressées à la Commission et aux États membres.
L’opacité des IA entraînées et de leurs sources
Les éditeurs ne parlent pas ici dans le vide. Aux États-Unis, plusieurs procédures ont déjà mis les livres au centre de la bataille judiciaire sur l’entraînement des modèles génératifs. Reuters rapportait encore le 6 mars qu’un groupe de grands éditeurs avait attaqué Anna’s Archive en l’accusant d’avoir diffusé des millions d’ouvrages piratés, notamment utilisés pour entraîner des systèmes d’IA.
L’an dernier, un juge fédéral américain a en outre estimé, dans le dossier Anthropic, que l’usage de livres pour l’entraînement pouvait relever du fair use, tout en distinguant cette question de la conservation de copies piratées. Ce contraste nourrit, côté européen, la volonté de bâtir une réponse plus protectrice pour les ayants droit.
La présidente de la Fédération des éditeurs européens, Sonia Draga, résume l’état d’esprit du secteur en termes abrupts : « Il est désormais impossible pour quiconque d’affirmer “nous ne savions pas” face aux ravages causés aux secteurs créatifs par les développeurs d’IA générative. »
Elle appelle la Commission européenne et les États membres à faire appliquer le droit existant et à donner aux éditeurs « les moyens de faire valoir leurs droits contre des acteurs qui ont démontré à plusieurs reprises leur mauvaise foi et leur refus de respecter les règles européennes. » Le message est limpide : pour l’édition, la bataille n’oppose plus innovation et création, mais droit applicable et impunité organisée.
Crédits photo : RyanMcGuire CC 0
Par Nicolas Gary
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