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Le milieu culturel se mobilise pour protéger le droit d’auteur à l’ère de l’IA


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Une dizaine d’associations du milieu du livre, dont l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), ont rappelé mardi que « le droit d’auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains », qui ne devrait pas être modifié pour accorder une protection en vertu de la loi « aux produits générés par l’intelligence artificielle [IA] ».

Cette déclaration, transmise par communiqué lundi, survient au moment où le gouvernement canadien tient une consultation publique sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA (Nouvelle fenêtre). Le groupe, qui comprend aussi l’Association nationale des éditeurs de livre (ANEL), insiste sur l’importance d’un développement responsable de l’IA.

Selon ces associations, la Loi sur le droit d’auteur ne devrait pas non plus permettre aux œuvres protégées de former des modèles [pour l’IA] sans autorisation, c’est-à-dire entraîner les systèmes d’IA générative par la fouille de textes et de données.

La transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie, ont ajouté les associations du milieu du livre.

Des inquiétudes partagées dans le milieu culturel

Les inquiétudes du milieu du livre sont partagées par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 360 000 créateurs et créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au pays.

Dans un mémoire déposé lundi, la CDEC a présenté ses recommandations en réponse à la consultation publique du fédéral. La CDEC est convaincue qu’il faut résister aux appels à certains amendements qui, en substance, affaibliraient la Loi canadienne sur le droit d’auteur, résume la coalition dans un communiqué.

Tout en saluant la consultation publique orchestrée par le gouvernement du Canada, la CDEC affirme que les défis liés à l’IA ne s’arrêtent pas au droit d’auteur. Le secteur culturel doit être partie prenante de toutes les grandes réflexions touchant à l’éthique, à la gouvernance et à la régulation de l’IA, estime la coalition.

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