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Un juge américain a approuvé sous réserve l’accord exceptionnel que la jeune pousse d’intelligence artificielle Anthropic a conclu avec des auteurs et des éditeurs, selon une source judiciaire. L’entreprise était poursuivie pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres.
Anthropic, qui développe l’intelligence artificielle générative Claude, avait signé début septembre un accord prévoyant le versement d’au moins 1,5 G$ US (environ 2,1 G$ CA) à un fonds d’indemnisation d’auteurs, d’ayants droit et d’éditeurs, pour clore l’affaire.
Cet accord n’est pas le premier du genre, mais son montant l’a élevé parmi les références dans le débat sur l’utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d’IA générative. Une approbation finale est attendue dans plusieurs mois pour vérifier l’équité de son application.
Sur le fond, le juge californien avait estimé en juin que le fait d’alimenter un modèle d’IA générative avec des œuvres en théorie protégées par le droit d’auteur ne constituait pas une infraction, car cela respectait le principe d’un usage équitable, susceptible de limiter les droits de propriété intellectuelle.
Mais le juge avait fait grief à Anthropic d’avoir téléchargé et entreposé des livres issus de bibliothèques numériques d’œuvres piratées au lieu de les acheter légalement, ouvrant la voie à des dommages et intérêts que le tribunal devait étudier en décembre.
Anthropic réagit
L’entreprise, valorisée à 183 G$ US (environ 255,2 G$ CA) début septembre, risquait d’être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle prévue dans la transaction, au point de mettre en péril son existence même.
Comme nous l’avons toujours dit, la décision historique rendue par le tribunal en juin, selon laquelle l’entraînement de l’IA relève d’un usage équitable demeure valable
, a réagi jeudi Aparna Sridhar, directrice juridique adjointe d’Anthropic.
Cet accord règle seulement des réclamations limitées sur la façon dont certains documents ont été obtenus.
Le montant de 1,5 G$ US (environ 2,1 G$ CA) annoncé est un minimum et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n’est pas encore arrêtée, dépassait les 500 000. Auquel cas, Anthropic verserait 3000 $ US (environ 4185 $ CA) de plus par ouvrage.
De nombreux dossiers sont encore en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production.
En juin, dans une affaire semblable concernant Meta, un autre juge fédéral de San Francisco avait donné raison au géant des réseaux sociaux, tout en expliquant que les plaignants auraient dû attaquer avec d’autres arguments pour obtenir gain de cause.
Au Québec, l’autrice Anne Robillard a déposé deux demandes d’action collective, l’une contre Meta, l’autre contre OpenAI et Microsoft, qu’elle accuse d’avoir entraîné leurs modèles de langage à partir de copies illicites de livres québécois. Ces recours attendent le feu vert du tribunal.
