Livres piratés utilisés par l’IA : peu d’auteurs canadiens seront indemnisés par Anthropic

La vaste majorité des auteurs canadiens ne toucheront pas un rond des indemnisations que doit payer l’entreprise Anthropic, qui s’est servie de versions piratées de leurs ouvrages pour entraîner Claude, son modèle d’intelligence artificielle.

Fin juillet, en Californie, une juge a validé un règlement de recours collectif intenté par des auteurs, forçant l’entreprise à verser 1,5 milliard de dollars à des auteurs et des éditeurs.

Pour nourrir son agent conversationnel, l’entreprise américaine a utilisé 7 millions de livres, recueils et ouvrages scientifiques piratés, et ce, en toute connaissance de cause, a-t-on appris dans les documents judiciaires.

Or, bien que l’entente soit la plus importante jamais conclue en matière de droits d’auteur aux États-Unis, elle ne rend que 500 000 œuvres admissibles au dédommagement d’Anthropic.

Et les Michel Tremblay, Kim Thuy, Naomi Fontaine et Anaïs Barbeau-Lavalette, dont les œuvres font partie du lot avec celles de dizaines d’autres auteurs d’ici, n’auront pas droit à leur part du gâteau.

Pour qu’un auteur puisse toucher aux quelque 3000 $ US que doit payer Anthropic, l’entente stipule que son œuvre doit avoir été enregistrée auprès du Bureau américain du droit d’auteur.

Au Canada, en général, seules les œuvres populaires qui ont été rééditées aux États-Unis sont enregistrées. Life of Pi (L’Histoire de Pi), de Yann Martel, par exemple, figure parmi la liste de livres admissibles, de même que The Handmaid’s Tale (La servante écarlate), de Margaret Atwood.

C’est un peu triste à dire, mais il faut être suffisamment connu pour qu’un éditeur ait jugé utile d’inscrire notre œuvre au Bureau du droit d’auteur, explique le directeur de l’Union des écrivains canadiens, John Degen, qui a pris part à l’action collective.

Lui-même a vendu quelques ouvrages aux États-Unis, mais ses éditeurs n’ont jamais jugé pertinent d’en enregistrer la propriété intellectuelle là-bas. Au Canada, précise-t-il, les auteurs n’ont pas à faire une procédure similaire. Ici, tant que vous avez créé l’œuvre, vous en êtes le propriétaire et vous détenez les droits d’auteur.

Dans sa décision, la juge indique que les réclamations des auteurs dont les œuvres ne sont pas admissibles sont préservées et inchangées et que ceux-ci peuvent tenter d’autres recours contre l’entreprise.

Pour espérer obtenir réparation de leur côté de la frontière, malheureusement, les auteurs canadiens auront besoin d’un cas similaire devant les tribunaux canadiens, se désole M. Degen. Et je dis « malheureusement », parce que ce n’est pas nécessaire.

Selon lui, le gouvernement pourrait se pencher dès maintenant sur la question et établir un cadre législatif pour l’utilisation d’œuvres en vue d’entraîner des modèles d’IA. On tape du poing sur la table à Ottawa en demandant qu’on fixe des limites, qu’on réglemente le secteur avant qu’il ne soit trop tard, mais ça n’avance pas très bien jusqu’à maintenant, explique-t-il.

Au Canada, plusieurs actions collectives ont été intentées par des auteurs contre des géants de l’IA, comme Nvidia, Anthropic, Meta ou OpenAI, mais aucune n’a encore été autorisée par les tribunaux.

Tous les livres du monde

Anthropic n’est d’ailleurs pas la seule à s’être servie dans le buffet d’ouvrages piratés. L’entreprise Meta, notamment, l’a fait elle aussi. Dans les années 2010, Google avait également lancé un projet similaire, qui visait à numériser des millions de livres.

C’est d’ailleurs un des anciens responsables de ce projet qu’Anthropic a embauché pour garnir sa bibliothèque. De l’aveu des dirigeants de l’entreprise, on lui a confié la mission d’obtenir tous les livres du monde en évitant les galères juridiques, procédurales ou commerciales.

Auteur et traducteur, George Tombs a lui aussi participé à l’action collective. Il a notamment plaidé, en vain, pour un élargissement des critères d’admissibilité aux indemnisations.

Je trouve que la situation est tellement énorme, tellement ridicule. On voit des géants de l’informatique qui font un fric fou sur le dos des auteurs, dénonce-t-il en entrevue. Il déplore aussi le peu de moyens qu’ont les auteurs pour tenir tête aux géants du numérique.

Ils font ce qu’ils veulent puis, si vous avez un problème avec ça, vous les verrez devant le tribunal un jour. Et on sait que ces entreprises disposent d’énormément de moyens face aux fourmis que nous sommes comme auteurs.

M. Tombs, dont la biographie de Conrad Black fait partie de la bibliothèque des livres piratés, dit aussi défendre les droits d’un total de 56 œuvres, écrites par son père et son défunt grand-père, qui ont aussi servi à Anthropic. Aucune n’est admissible à l’indemnisation.

La valeur de la création humaine

John Degen souligne que la plupart des auteurs ne font pas beaucoup d’argent et qu’ils doivent maximiser l’impact de chaque petite vente de droits et de chaque source de revenus qui se présente.

Mais il voit aussi un signal positif dans l’entente. C’est une très bonne nouvelle pour les auteurs, dans la mesure où un règlement de ce type est une reconnaissance qu’il y a eu violation du droit d’auteur, explique-t-il.

La directrice générale de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), Karine Vachon, voit également un signal positif dans le fait que plus de 92 % des détenteurs de droits admissibles ont manifesté l’intérêt d’obtenir une indemnisation.

Ça démontre qu’il y a beaucoup d’auteurs et des ayants droit qui s’estiment lésés par cette utilisation de leurs œuvres.

Son association prône l’établissement d’un système de licence, qui forcerait les entreprises d’IA à s’entendre avec les ayants droit avant d’utiliser leur œuvre. Certains pourraient accepter et d’autres pourraient refuser, explique-t-elle.

Elle rappelle aussi que l’attirance des entreprises d’IA pour les livres québécois est un signe de la grande qualité des œuvres littéraires d’ici. Selon les documents judiciaires, Anthropic valorisait les faits soigneusement sélectionnés, les analyses bien structurées et les récits fictifs captivants qu’elle retrouvait dans les bouquins, plutôt que ce qui se trouve sur Internet.

Ça démontre, en fait, la valeur de la création humaine, et c’est ce dont il faut se rappeler, croit Mme Vachon. Cette valeur-là est importante, elle doit être reconnue, elle doit être respectée et elle doit être utilisée équitablement.

Avec les informations de The Atlantic, de Reuters et de l’Associated Press